ZONE TENDUE : C' QUOI ? QUELLES SONT LES VILLES CONCERNÉES ?

DÉFINITION

Les zones tendues désignent des secteurs géographiques où les locataires ou futurs propriétaires rencontrent des difficultés à trouver un logement. La forte demande de biens immobiliers dépasse largement l'offre disponible, entraînant une prise immédiate des logements mis en location ou en vente. En conséquence, les loyers y sont plus élevés que la moyenne et les prix d'achat des logements anciens atteignent des niveaux significatifs. Ces zones sont principalement urbaines, caractérisées par une population dépassant les 50 000 habitants.

Les agglomérations concernées par ce statut, déterminé par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013, comprennent 1 149 communes réparties sur 28 agglomérations en France métropolitaine, totalisant près de 4,6 millions de logements.

Dans le détail, les agglomérations suivantes sont identifiées comme zones tendues :

Ajaccio - Annecy - Arles - Bastia - Bayonne - Beauvais - Bordeaux - Draguignan - Fréjus, Genève-Annemasse - Grenoble - La Rochelle - La Teste-de-Buch - Arcachon - Lille - Lyon - Marseille - Aix-en-Provence - Meaux - Menton-Monaco - Montpellier - Nantes - Nice - Paris - Saint-Nazaire - Sète - Strasbourg - Thonon-les-Bains - Toulon - Toulouse

MESURES RÉGLEMENTAIRES DANS LES ZONES TENDUES

La location d'un bien dans une zone tendue est soumise à des règles spécifiques, notamment l'encadrement des loyers. En effet, lors d'une relocation, le montant du loyer proposé à un nouveau locataire ne peut dépasser celui payé par le locataire précédent.

Certaines collectivités situées dans les zones tendues appliquent également un plafonnement des loyers à la relocation pour limiter les hausses excessives. D'autres mesures, telles que la réduction du préavis à un mois pour les logements nus à usage de résidence principale du locataire, s'appliquent également dans ces zones.

ASPECTS FISCAUX DES ZONES TENDUES

Le classement d'une commune en zone tendue a également des implications fiscales, notamment avec la taxe sur les logements vacants, qui concerne les logements non meublés, habitables et inoccupés depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition.