PPT : Optimisez votre copropriété avec le Plan Pluriannuel de Travaux !
Un projet orienté sur 10 ans
Le PPT est élaboré à la suite d'un Diagnostic Technique Global (DTG) ou d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces diagnostics permettent d'identifier les travaux nécessaires pour préserver l'immeuble, la santé et la sécurité des occupants, ainsi que ceux visant à améliorer la performance énergétique. Les travaux sont ensuite recensés et classés dans un projet de PPT, comprenant un agenda sur 10 ans et une estimation des coûts associés. Le projet de PPT intègre également des objectifs de performance énergétique, d'économie d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Contrôle lors de l'assemblée générale
Le syndic inclut dans l'ordre du jour de l'assemblée générale le choix du professionnel certifié pour la réalisation du projet. Le vote s'effectue à la majorité simple.
Après sa conception, le projet de PPT est soumis à l'assemblée générale, où les copropriétaires ont la possibilité de voter en totalité ou en partie, voire de ne pas le voter du tout. En cas d'adoption partielle ou de refus, le projet corrigé est présenté à l'assemblée générale approuvant les comptes. Tout travail à réaliser dans les 10 ans à venir est soumis au vote à la majorité absolue.
Financement du PPT
Le financement du projet de PPT est assuré par le fonds de travaux alimenté par des cotisations que la copropriété doit constituer conformément à la loi ALUR. Ces cotisations représentent au moins 5 % du montant annuel du budget voté en assemblée générale, jusqu'à ce que le projet de PPT soit adopté. Ensuite, un double plancher est appliqué : 5 % du budget prévisionnel et 2,5 % du montant des travaux du PPT.
Obligations lors de la vente
À partir du 1er janvier, le projet de PPT ou le PPT lui-même doit être transmis à l'acquéreur pour les immeubles de plus de 200 lots, à partir du 1er janvier 2025 pour les immeubles de 51 à 200 lots, et à partir du 1er janvier 2026 pour les immeubles de moins de 50 lots, en cas de vente. Cette obligation ne s'applique pas si l'acheteur est déjà copropriétaire de l'immeuble.
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